Législatives 2019: Les listes doivent déposer leur état financier
Le premier président de la Cour des Comptes, Néjib Ktari, a exhorté les listes ayant participé aux dernières législatives à déposer leur état financier au titre de ces élections, avant le vendredi 27 décembre courant, date de la fin des délais réglementaires.
Lors d'une conférence de presse organisée ce lundi à Tunis, au siège de la Cour, Ktari a indiqué que le taux global des dépôts des états financiers par les listes concernées (1506 au total) n’a pas dépassé les 30,2%.
Il a précisé, dans ce sens, que jusqu’à vendredi dernier 233 listes partisanes, 133 listes indépendantes et 89 listes de coalition ont déjà déposé leur état financier.
"92 listes sur un total de 183, ayant remporté des sièges à l’Assemblée parlementaire ne l’ont pas encore fait", a précisé Ktari.
La Cour des comptes n'a pas l'intention de proroger les délais réglementaires des dépôts au titre des législatives de 2019, selon le premier président de la Cour.
Il a précisé que les listes en infraction sont passibles d’une amende qui pourrait atteindre dix fois le montant de l’indemnité publique relative à chaque circonscription électorale et l’annulation de leurs résultats.
Les 1323 listes perdantes doivent, conformément à la loi, déposer également leur état financier pour éviter les sanctions pécuniaires.
Ktari a souligné que l’objectif premier de la Cour des Comptes est de participer à la réussite de l’opération électorale et de garantir sa transparence et non d’ordonner des sanctions, et ce, conformément à ses prérogatives mentionnées dans l’article 98 nouveau de la loi organique relative aux élections et référendums.
Les candidats ayant participé aux deux tours de la présidentielle ont déposé leur état financier auprès de la Cour des Comptes, a-t-il, par ailleurs, relevé.